Conditions Gnrales

Article 1 : OBJET

Les prsentes conditions gnrales rgissent les relations entre Agora Clubs, le Client et le membre, dans le cadre des produits et services constituant le programme annuel de valorisation pour le Club, proprit dAgora Clubs.

Les adhsions sont nominatives. Seul le membre dsign dans le formulaire dadhsion peut bnficier de la prestation. Dans le cas o le salari membre quitte sa socit, son adhsion est transfre son successeur.

Le client est lentreprise dans laquelle le membre est salari.

Article 2 : PRESTATIONS

Agora Clubs, dans le cadre de son activit sur les communauts dont elle est propritaire, assure lorganisation, la gestion et lanimation du Club. En outre Agora Clubs commercialise et dfinit le cadre des prestations pour ses membres afin de crer un lieu permanent et rgulier, d'change et de partage d'expriences entre ceux et celles qui, en raison de leurs engagements professionnels, ont une approche prospective du mtier.

Les adhsions appartiennent lentreprise dans laquelle le membre est salari.

Article 3 : PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT

Le prix est indiqu dans le formulaire dadhsion.

Le Client dispose de deux moyens de paiement :
1. Par chque
2. Par Virement Bancaire
AGORA CLUBS se rserve le droit de modifier ses tarifs et/ou son offre, lors du renouvellement annuel.

Les factures sont payables rception. En cas de non-respect de ces dlais, Agora Clubs se rserve le droit de rsilier le contrat dadhsion unilatralement par lettre recommande avec accus de rception et peut exiger le paiement de la totalit de la facture titre dindemnits si les prestations nont pas t entirement ralises. En cas de retard de paiement, des pnalits, calcules un taux gal trois (3) fois le taux de lintrt lgal en vigueur au jour de lexigibilit des factures seront dues sur les sommes restant impayes ainsi quune indemnit forfaitaire de 40 euros, pour frais de recouvrement, conformment l'article D.441-5 du Code de commerce.

Article 4 : GARANTIE

Par la signature du formulaire dadhsion, le Client garantit avoir les capacits de rglement suffisantes pour assurer la couverture de la crance AGORA CLUBS. Si, aprs analyse, les capacits de rglement du Client se rvlent insuffisantes, AGORA CLUBS len informera dans un dlai de 30 jours aprs la signature de


la commande. Dans ce cas, AGORA CLUBS prcisera au Client la ou les possibilits de nature assurer AGORA CLUBS une garantie de rglement satisfaisante. En cas de refus ou de non- excution de cette ou ces possibilits par le Client, AGORA CLUBS sera en droit de ne pas excuter le prsent contrat.

Article 5 : PROPRIETE

5.1. Utilisation de la marque du Client par AGORA CLUBS

Pendant toute la dure du prsent contrat, AGORA CLUBS pourra, aprs accord du membre, utiliser, sur tous supports de communication, la marque, la rfrence, le tmoignage, du membre.

5.2. Fonctionnement du club.

Le club se dclare indpendant de toute organisation politique, religieuse, ou syndicale et s'interdit toute prise de position formelle.

La vie du club est rgie par un Comit de Pilotage constitu de membres actifs, garant de la qualit des rendez-vous des contenus auprs d'Agora Clubs.

Les membres et partenaires sengagent dans le respect des uns et des autres, davoir une attitude douverture, de partage et de convivialit.

Les membres et les partenaires sengagent la pratique dun mode dchange quitable et gnreux, ncessaire latteinte de notre objectif de dveloppement professionnel et personnel.

Les membres ou partenaires ne respectant pas ces rgles sexposent sur une dcision du Comit de Pilotage une exclusion.

Article 6 : RESPONSABILITES

6.1. Responsabilit dAGORA CLUBS

AGORA CLUBS sengage se conformer aux obligations lgislatives, rglementaires et dontologiques applicables son activit dadministrateur et crateur de communaut. AGORA CLUBS assume une obligation de moyens dans lexcution de ses prestations.

6.2 Responsabilit du membre

Le Client assume lentire responsabilit de lensemble des lments transmis AGORA CLUBS et en garantit la vracit.

Le Client dclare quil dispose des droits de proprit intellectuelle et des droits relatifs limage de la personne humaine et des biens sur lensemble des lments fournis par lui AGORA CLUBS. Le Client garantit AGORA CLUBS contre toute action ou condamnation quil aurait supporter du fait du non- respect par le Client des dispositions du prsent article.

Article 7 : CONFIDENTIALITE


Chaque membre est tenu de renseigner lintgralit des informations sur la fiche signaltique.

Ces renseignements seront strictement confidentiels et ne seront destins quaux usages internes du Club.

Conformment au nouveau rglement europen sur la protection des donnes personnelles (RGPD), nos engagements en faveur du respect des intrts des personnes et de leurs donnes prsentes dans notre Politique de protection des donnes personnelles sont disponibles en ligne sur le site en cliquant ici

Article 8 : DUREE, RECONDUCTION, RESILIATION

8.1 Dure

Le prsent contrat est conclu pour une dure de un an, correspondant la priode figurant sur la facture.

8.2 Reconduction

Le prsent contrat ne pourra faire lobjet dune tacite reconduction.

A larrive du terme du contrat, objet des prsentes, le Client dispose dun droit de prfrence relatif la conclusion dun nouveau contrat pour une mme dure.

8.3 Rsiliation
En cas de manquement par lune des parties au prsent contrat lexcution de ses obligations et dfaut pour cette partie dy remdier, lautre partie pourra rsilier le prsent contrat, par lettre recommande avec accus de rception, un mois aprs une mise en demeure reste sans rponse. Ds lors le contrat sera rsili.

Article 9 : LITIGES

Tout diffrent relatif linterprtation, lexcution ou la rsiliation dcoulant du prsent formulaire et qui naurait pas fait lobjet dun rglement lamiable, sera tranch par le Tribunal de Commerce de Paris.

Article 10 : DIVERS

La signature du prsent formulaire implique de la part du contractant lacceptation sans

rserve des conditions gnrales correspondant(s) au(x) service (s) souscrits, dont il reconnat avoir pris connaissance. Les informations contenues dans le prsent formulaire ne seront utilises que pour la seule ncessit de la gestion des relations avec le Client. Ces informations sont accessibles auprs de dAGORA CLUBS SAS ladresse indique ci-dessus dans les conditions prvues par la rglementation en vigueur (Loi Informatique et Liberts du 6 janvier 1978).

Les prsentes conditions gnrales sont exclusives et annulent toutes autres conditions orales ou crites, expresses ou implicites.

(Dernire mise jour le 28/09/2018)

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